Numerama nous explique le farwest du gouvernement…

Nathalie Kosciusko-Morizet est prise au piège dans une prison de verre. Que peut faire la secrétaire d'Etat à l'économie numérique lorsqu'elle est prise à partie par des proches du principal lobbyiste de l'économie numérique française... qui n'est autre que son frère ?

Mise à jour (bis) : A lire également;le décryptage d'Emmanuel Torregano, selon qui NKM serait victime d'une tentative de destabilisaiton orchestrée par le cabinet de Christine Albanel. Un vrai feuilleton.

La secrétaire d'Etat à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet est dans une position intenable. Nous l'avions pressenti lorsqu'elle a été nommée à ce poste alors que son propre frère, Pierre Kosciusko-Morizet, est le fondateur du site de commerce en ligne Priceminister et surtout dirige les deux principaux lobbys des éditeurs de services numériques en France. PKM est en effet président de l'Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), un groupement de 200 entreprises du web et des télécoms, et il est co-président de l'ASIC, qui regroupe les principaux acteurs du net en France (Google, Dailymotion, Yahoo, Microsoft, Myspace, Wikipedia...). C'est un interlocuteur indispensable pour la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, qui plonge NKM dans un grand bain de conflit d'intérêts dont on commence à percevoir la difficulté, néfaste pour le gouvernement et pour l'économie numérique.

Mercredi, le Figaro a en effet révélé que Dailymotion s'est vertement fâché contre Nathalie Kosciusko-Morizet. Martin Rogard et Giuseppe di Martino, directeur France et directeur juridique de la plateforme de partage de vidéos, ont adressé le 24 février à NKM un courrier cinglant qui accuse la secrétaire d'Etat de laisser un "courant de pensée anti-Internet prospérer". Ils dénoncent "l'absence de communication" de NKM sur la proposition émise par Frédéric Lefebvre de convoquer une commission d'enquête parlementaire sur les plateformes de streaming.

"Ces temps-ci, il est facile de résumer l'atmosphère dans laquelle nous évoluons en France, à la différence de ce que peut connaître notre société dans le cadre de son expansion à l'étranger […] : tu as une idée, je la taxe, je te régule ! Vous créez, je taxe, nous vous régulons ! C'est cela la «grammaire des affaires» ? Pour nous entrepreneurs du Net, c'est là une conjugaison bien malheureuse, déconnectée du temps numérique, celui des nouvelles générations", peut-on lire dans la lettre.

Le courrier s'inscrit dans un contexte détestable pour les professionnels du net. Dès son entrée en fonction, Nicolas Sarkozy a décrit Internet comme un far-west qu'il faut civiliser, la loi Hadopi a été mise en chantier, le filtrage du net est préparé par le ministère de l'Intérieur, et on ne compte plus le nombre de fois où Nadine Morano (qui veut les adresse IP de ceux qui l'insultent) a comparé Internet à un repaire de pédophiles. Sans parler du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, selon qui Internet est un "mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde", un endroit où "les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge", et "les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid".

Mais que peut faire Nathalie Koscisusko-Morizet ?

Si NKM donne raison à Dailymotion - qui est membre fondateur de l'ASIC (Giuseppe di Martino en est d'ailleurs le second co-président), elle sera suspectée de répondre à la pression familiale de son frère, qui ne doit pas apprécier lors des dîners de famille de voir sa soeur laisser Internet être traitée de cette manière par ses collègues. D'autant que la secrétaire d'Etat s'est montrée solidaire du gouvernement sur la loi Création et Internet (alors que son frère exige un moratoire par la voix de l'ASIC), et a déjà entrouvert la porte de la fin de la neutralité du net en France (alors que les éditeurs de services y sont opposés).

Si au contraire Nathalie Kosciusko-Morizet reste solidaire du gouvernement, elle sera alors accusée soit d'être incompétente et de ne pas traiter Internet comme sa fonction l'exige. Ou alors, ce qui est pire, elle sera accusée d'avoir tellement peur des accusations de conflits d'intérêts qu'elle en devient paralysée ou qu'elle choisit systématiquement des positions contraires à celles exprimées par son frère.

Dans les deux cas, c'est néfaste soit pour Internet qui continuera à être pointé du doigt par un gouvernement qui déteste les nouveaux médias, soit pour elle-même et pour le gouvernement qui continueront à être suspectés d'entretenir les conflits d'intérêts. Quelles que soient ses compétences, Nathalie Kosciusko-Morizet ne peut pas les exprimer librement sans éveiller des soupçons de part ou d'autres. Elle le reconnaît d'ailleurs implicitement lorsqu'elle explique au Figaro que la lettre de Dailymotion est motivée par "des raisons professionnelles et personnelles".

Une seule solution s'impose : la démission.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com

Ceci est le cache Google de http://www.jeunesump.fr/2009/03/17/que-penser-d%E2%80%99hadopi/. Il s'agit d'un instantané de la page telle qu'elle était affichée le 18 mar 2009 10:15:30 GMT. La page actuelle peut avoir changé depuis cette date. En savoir plus

Version en texte seul

Les termes de recherche suivants sont mis en surbrillance : penser l hadopi  

Extrait de la page du site jeunesump.fr qui ont eu la mauvaise idée… de lancer un débat sur la loi « création et internet » nommée au départ HADOPI comme cela ne tournait pas à l’avantage de la loi, ils ont vite supprimé le débat… (Ou on est prié de penser comme le gouvernement ! Fermes ta g…. et retournes à tes études !)

Que penser d’Hadopi ?

Réagissez à cet article !

Un projet de loi visant à contenir le préjudice que subit l’économie du divertissement du fait du téléchargement illégal est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, il s’agit du projet de loi Création et Internet ou Hadopi.

Ce projet, issu de la large consultation menée par l’ancien PDG de la Fnac Denis Olivennes.

Si tout le monde est d’accord pour dire que le statut quo est inacceptable et que internet ne peut s’affranchir des lois, ce texte n’en est pas moins très controversé et suscite des réserves largement partagées, y compris dans les rangs de la majorité.

Alors que lui est-il reproché exactement ?

Certains y voient une atteinte aux libertés puisque la sanction ultime, prononcée après deux avertissements, l’un par courriel, l’autre par lettre recommandée, prévoit la coupure de l’accès à internet.

D’autres encore s’insurgent car ladite sanction serait prononcée par une autorité administrative publique : l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et ce sans jugement préalable. Plus que de simples questions formelles, ces deux critiques soulèvent des questions majeures.

Pour la première, la pérennité des accès wi-fi gratuits et des communautés de type FON qui permettent à n’importe qui de laisser un accès ouvert à sa connexion en échange de quoi, il peut lui-même se connecter sur la ligne de n’importe quel autre « Foneros ».

La seconde soulève une question légale et même constitutionnelle : la connexion Internet est-elle une liberté fondamentale ? Une autorité administrative peut-elle priver toute une famille d’internet et des services qui vont avec (courriels, accès aux démarches administratives en ligne, accès au savoir…) sans intervention judiciaire ? L’installation d’un logiciel « mouchard » destiné à prouver l’innocence de l’internaute serait également envisagée.

Cela pose le problème de l’existence même des logiciels libres, dont l’éthique est par principe contraire à la récupération de données personnelles sans volonté de l’utilisateur. Quid des adeptes de Linux ? Le risque est grand de les condamner à flotter dans un incertain flou juridique. Dommage à l’heure où gouvernement et entreprises considèrent de plus en plus sérieusement l’usage de ces solutions en complément ou à la place de logiciels « traditionnels » propriétaires.

Ces critiques peuvent paraître anecdotiques mais elles conditionnent en partie l’avenir du numérique en France ; les offres des opérateurs, dans l’internet mobile notamment, pourraient pâtir de l’interdiction de fait de connexions wi-fi publiques et son développement pourrait s’en trouver entravé. Le mode de sanction pourrait, quant à lui, être purement et simplement retoqué devant le Conseil Constitutionnel devant lequel l’opposition prévoit déjà d’aller se pourvoir.

Premièrement, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait constater par huissier que l’usurpation d’adresse IP (l’équivalent de l’empreinte digitale sur internet qui permet d’identifier chaque internaute) est tout à fait possible et ne requiert pas de connaissances particulières. Deux chercheurs et un étudiant américains auraient même réussi à faire accuser une imprimante d’avoir téléchargé de la musique illégalement ! Le risque pour des innocent d’être condamné n’est donc pas nul.

On se demande aussi ce qu’il en serait si les majors s’étaient occupé du problème dès le développement du premier grand site de piratage, Napster, qui aurait fêté ses dix ans dans quelques mois. Qu’en serait-il si elles avaient remis à plat leur modèle économique, proposé des formules innovantes, par exemple sous la  forme d’abonnement, conclus des accords avec des opérateurs de téléphonie mobiles ou des fournisseurs d’accès à internet pour proposer de télécharger une quantité, limitée ou illimitée, de musique en échange d’un supplément raisonnable sur la facture téléphonique.

L’abonnement, voire l’offre illimitée étant le modèle qui semble le plus adapté à la nouvelle donne numérique ; les communications et même la presse en ligne l’ont déjà adopté.

Le débat se passe ici !

N'hésitez pas à commenter cet article.

Heureusement PC-INpact a enregistré la page qui a été supprimé depuis… car les jeunes de l’UMP, ils sont comme beaucoup d’autres (et moins jeunes…) qui jugent cette loi mauvaise, injuste et inapplicable !

Allez voir par là !

http://www.culturepub.fr/videos/general-motors-ev1-electricite.html

• né à la suite de la menace lancée (…retirée depuis!) par l'État de Californie d'exiger avant 2000 des véhicules sans aucune émission polluante dans la région de Los Angeles;
• produit en série par GM dans une usine spécialement construite dans le Michigan;
• Autonomie variant de 80 à 140 km;
• Charge sur 110 V ou 220 V (à 80% en moins de 90 minutes, 100% en 180 minutes) par une technologie sécuritaire même sous la pluie;
• Vitesse max :  290 km/hr (183 mph), électroniquement limitée à 130 km/hr (0 @ 100km/hr en 9 secondes);
  • Moteur de 140 HP,
  • Freins ABS, Traction control, phares diurnes,
  • Carrosserie, structure, batteries recyclables à plus de 98%;
  • Émission de GEF réduite de 97%
  • Et surtout, les gens qui l'ont utilisé plusieurs années en redemandent!  C'est vraiment le monde à l'envers.

General  Motors ne vendait pas le EV1.  On l'obtenait en location(!)  De là, la portée et l'efficacité de sa décision : les utilisateurs sont forcés de retourner les EV1.

A la fin du bail et malgré les protestations et les manifestations elles furent toutes retirées et détruites

Il y a un film là-dessus qui date de 2006 :

http://www.sonyclassics.com/whokilledtheelectriccar/?detectflash=false&



« who killed the electric car » peut se trouver en vost-fr… je n’en dirai pas plus. A propos de la question, il semblerait que Bush familly et ses sbires n’y seraient pas étranger.

Aujourd'hui GM va t'il demander des dollars à Obama pour fabriquer EV2 ?




 

Un bon point pour toi , tu as touché là ou ça fait mal ! (Ndr)

Moment d'émotion et de stupeur à l'Assemblée jeudi soir. Alors que l'opposition et certains députés de la majorité martelaient les problèmes que posait la procédure de l'Hadopi au regard du respect des droits de la défense, la ministre de la Culture s'est égarée dans un mauvais mot. "Je suis accablée par toutes les caricatures sur tous les bancs et par l'obstination qui consiste à présenter l'Hadopi comme une sorte d'antenne de la Gestapo, c'est particulièrement ridicule", a-t-elle ainsi lâché, dans l'espoir d'éviter toute réponse aux questions précises qui lui étaient posées (en particulier, comment une procédure contradictoire peut-elle être respectée par une autorité dont les magistrats devront rendre 47 décisions à l'heure en moyenne).

Immédiatement, les bancs de l'opposition se lèvent, crient au scandale. Christian Paul dénonce un "atroce dérapage" de la ministre de la Culture, qui a toutefois "retiré le mot gestapo" sans s'en excuser ou le vider de son sens.

Des trémolos dans la voix, Patrick Bloche se lève et prend un ton extrêmement solennel. "Jamais nous n'avons assimilé le Président de la République ou vous-même à un quelconque dictateur", commence Patrick Bloche. "Vous êtes ministre de la République, et pour nous ça signifie quelque chose. J'ai été bouleversé par vos propos", confesse-t-il, d'un ton très grave. La majorité ricane. Il poursuit : "A cause de la Gestapo je n'ai jamais connu ma grand-mère paternelle qui a été gazée à Auschwitz le 4 août 1944". Une chape de plomb s'abat sur l'hémicycle et le visage de la ministre se tend.

Le président de la commission des lois qui monte au créneau pour appeler tout le monde au respect mutuel.

Une suspension de séance est demandée. 10 minutes accordées. Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Je vous conseille d’aller lire le discours de Le discours prononcé par Jean-Pierre Brard (GDR), il est excellent !

Ce serait inutile que je fasse un post sur le problème d’autres le font mieux que moi …

Par Astrid Girardeau sur Ecrans.fr

CC Dave Parry

« Il serait faux de croire que le pari est perdu d’avance. On constate en effet que les téléchargements diminuent partout où un système d’avertissement ou de suspension des abonnements existe, notamment aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande. » C’était le 17 février. Devant la Commission des lois, Christine Albanel, ministre de la culture, anticipait alors quelque peu les bons résultats du système de riposte graduée dans le monde. La mise en application de celle-ci en Nouvelle-Zélande n’était alors fixée qu’au 28 février. Avant d’être finalement suspendue la semaine dernière par le premier ministre néo-zélandais.

On retrouve pourtant l’exemple de la Nouvelle-Zélande — et sa « loi au contenu s’inspirant fortement du projet de loi en discussion devant l’Assemblée nationale » — également cité dans le rapport de Frank Riester paru il y a deux semaines. Plus généralement, dans un paragraphe intitulé Une démarche originale susceptible d’inspirer d’autres pays, il souligne que « l’accueil réservé, à l’étranger, aux travaux de la mission présidée par Denis Olivennes et à l’accord signé le 23 novembre 2007 au Palais de l’Élysée démontre qu’un nouveau modèle de régulation de l’utilisation d’œuvres ou d’objets protégés par un droit de propriété intellectuelle sur internet est peut-être en train de voir le jour ».

Pourtant si le modèle a effectivement séduit un certain nombre d’industries culturelles et de gouvernements dans le monde entier, à l’instar de la Nouvelle-Zélande, lors de sa mise en application, on ne trouve plus grand monde.

Le pays le plus souvent cité, après la France, comme précurseur dans le domaine est le Royaume-Uni. Des accords signés entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et l’industrie culturelle aboutissaient à la mise en place, l’été dernier, d’un système de riposte graduée proche de celui voulu par le gouvernement français (avertissements puis coupure de l’accès Internet). « La grande question pour 2009 — avec un regard particulier sur la France et le Royaume-Uni — est à quelle vraie action cela va aboutir, et à quel point cela va être rapide et efficace pour renverser la dévaluation de la musique enregistrée et aider au retour de la croissance de l’industrie », se demandait ainsi, en début d’année, John Kennedy, le président de l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie du disque).

Dans son rapport, Franck Riester se félicite à nouveau de la situation : « signé le 24 août 2008 par, d’une part, British Telecom, Virgin Media, Orange, Tiscali, BskyB et Carphone Wharehouse, et d’autre part, l’industrie phonographique britannique (BPI) ainsi que l’association cinématographique (MPA), cet accord n’est pas sans rappeler celui de l’Élysée ». Il oublie toutefois de souligner que depuis un mois, le gouvernement anglais a exclu l’idée d’obliger tous les FAI nationaux à adopter la riposte graduée. Le 26 janvier dernier, David Lammy, le ministre anglais en charge de la propriété intellectuelle déclarait : « on ne peut pas avoir un système où on parle d’arrêter des adolescents dans leur chambre » et excluait de légiférer sur un système à la française, « trois coups et vous êtes éjectés ».

Parmi les autres pays cités, toujours dans le rapport de Franck Riester, on trouve la Norvège et l’Irlande. Dans le cas de la Norvège, il s’agit surtout, comme au Danemark (où les FAI ont rejeté la riposte graduée), de bloquer l’accès à certains sites. Mais la pilule ne passe pas si facilement. Et tout récemment, cela a même fait grand bruit alors que Telenor, le FAI public norvégien, a refusé de bloquer l’accès à The Pirate Bay à la demande de l’IFPI. Pour le président de Telenor, Ragnar Kårhus, c’est comme si la Poste ouvrait chaque lettre pour décider lesquelles acheminer. Du côté, de l’Irlande, on parle à la fois de coupure de l’accès Internet et de filtrage des sites de partage. Mais là encore, après avoir donné son accord, le principal FAI, Eircom, a finalement déclaré qu’il ne filtrerait pas de sites sans que cela passe devant le juge.

On peut enfin rappeler le tout récent rejet du principe de riposte graduée par l’Allemagne. « Je pense que le blocage de l’accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable. Elle serait, constitutionnellement et politiquement, très difficile », déclarait ainsi, début février, Brigitte Zypries, la ministre fédérale de la Justice.

Alors la riposte graduée à la française, « une démarche originale susceptible d’inspirer d’autres pays » ? Il faut croire que c’est de moins en moins le cas.

…

Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu'il présidait l'Union Européenne, l'amendement Bono qui s'oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l'industrie du Parlement européen, à l'occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom.

Le député européen socialiste Guy Bono nous apprend que son célèbre amendement 138 anti-riposte graduée, qui avait été supprimé sous la présidence française de l'Union européenne par Nicolas Sarkozy alors qu'il avait été adopté par 88 % des députés européens, a fait son grand retour au Paquet Télécom. Le texte prévoit que les Etats membres ne peuvent pas enfreindre les libertés fondamentales des internautes, à commencer par l'accès à Internet, sans ordre signé d'un juge. Une disposition redoutée par la France, qui sait son projet de loi Création et Internet totalement incompatible, puisque l'Hadopi vise justement à contourner l'ordre judiciaire en remettant à une autorité administrative le pouvoir de suspendre l'accès à internet des citoyens français Lors de la deuxième lecture du Paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen, l'amendement 138 a été réintroduit par la rapporteur Catherine Trautmann, sous le numéro 46."Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !", résume Guy Bono, qui avait toujours promis que la disposition serait de nouveau votée au Parlement européen. L’amendement devra être confirmé en séance plénière, ce qui ne devrait pas être un problème. Mais le vote n'interviendra pas avant plusieurs semaines, alors que le texte de la loi Création et Internet doit être adopté par l'Assemblée Nationale dès ce mois-ci. Le député Bono estime que "le Parlement européen montre une nouvelle fois qu'il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement", et assure que "l'Europe ne laissera pas l'UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français".

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com