Il est le premier
vainqueur et la première victime du coup de théâtre de ce jeudi matin. Le Parti
Socialiste est accusé par les lobbys et par l'UMP d'avoir manigancé les
conditions du rejet surprise du projet de loi Création et Internet, contre les
artistes. De la fermeté qu'il aura, ou pas, dépendra en grande partie l'avenir
de l'Hadopi.
Surtout, minimiser l'évènement. Même
si jamais depuis au moins un quart de siècle l'Assemblée Nationale n'avait
rejeté un texte après sa révision en commission mixte paritaire, le
gouvernement a rapidement défini sa stratégie pour parvenir contre vents et
marées à faire adopter la riposte graduée par le Parlement. Elle se définit en
deux axes : remettre le plus vite possible le texte à l'ordre du jour du
Parlement en
utilisant l'article 45 de la Constitution, et attaquer
la prétendue fourberie du camp socialiste pour masquer les divisions
internes sur le projet de loi.
Roger Karoutchi et
Jean-François Copé, après un coup de fil passé à François Fillon, ont suivi la
consigne. Ils ont assuré que le texte sera présenté en seconde lecture au
Parlement dès la rentrée parlementaire, à partir du 28 avril. Après un vote
négatif sur le texte issu de la commission mixte paritaire, et si le gouvernement
décide de provoquer cette seconde lecture, l'Assemblée nationale a le dernier
mot. Conformément à l'article 45 de la Constitution de 1958, "l'Assemblée nationale peut reprendre
soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par
elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le
Sénat". Elle pourra alors examiner de nouveaux amendements,
déposés par les députés, les rapporteurs ou le gouvernement. Avant d'être
examiné en séance plénière, le texte devra donc une nouvelle fois passer devant
les commissions saisies au fond et pour avis.
Plusieurs scénarios sont
alors envisageables. Soit les députés UMP se renforcent sous les ordres de
Nicolas Sarkozy pour éjecter tous les amendements et voter un texte proche de
celui adopté par la CMP, soit ils prennent acte de leurs divisions et négocient
les dispositions qui font le plus polémique dans leurs rangs : la substitution
de la suspension de l'accès à Internet par une amende, l'amnistie pour les
internautes poursuivis avant l'Hadopi, et le rejet de la "double
peine", c'est-à-dire de l'obligation de continuer à payer son abonnement
pendant la coupure de l'accès à Internet (si jamais l'amende n'est pas
préférée).
Sur ce dernier point, c'est
une bataille des lobbys qui se prépare. Les FAI refusent catégoriquement
d'avoir à suspendre le paiement de l'accès à Internet, parce qu'ils savent très
bien que cette disposition ouvre une boîte de Pandore extrêmement redoutée sur la
tarification des accès ADSL.
De son côté, l'opposition a
également plusieurs scénarios devant elle. Le Parti Socialiste, jusque là
divisé entre les sénateurs favorables au texte (mais qui se sont abstenus ce
matin) et les députés vivement opposés, pourrait rebondir sur l'évènement pour
en faire un tremplin politique à quelques semaines des élections. Jean-Marc
Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, n'a pas
tardé pour demander au gouvernement de renoncer définitivement au texte.
"Je demande
solennellement, au nom des députés SRC, à ce que le gouvernement prenne acte de
ce vote et renonce définitivement à ce projet", a-t-il indiqué
dans un communiqué. "Je
souhaite qu’il n’utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure
parlementaire pour une nouvelle lecture qui s’apparenterait à un passage en
force".
Mais le Parti Socialiste
trouvera-t-il la force de s'opposer vigoureusement aux lobbys, qui n'ont pas
tardé à politiser l'échec. "L'absence
de nombreux députés UMP conjuguée à une manœuvre organisée par le PS a permis
ce résultat qui entrave inutilement la mise en place d’une loi pourtant
indispensable à la survie de la diversité culturelle en France",
a ainsi vociféré l'UPFI, le lobby des labels (pas si) indépendants. Le résultat
du vote en seconde lecture dépend en grande partie de la capacité du Parti
Socialiste a rassemblé un maximum de députés, en sachant que les députés UMP
sont nombreux à "voter
par les pieds", comme l'a dit Martine Billard, c'est-à-dire
par leur absence à l'Assemblée.
Reste une dernière
hypothèse, pour le moment exclue par le gouvernement : un abandon du projet de
loi. La claque reçue ce matin après 40 heures de débat animé est historique, et
suit trois votes consécutifs au Parlement Européen contre la riposte graduée.
"L'Hadopi est morte
politiquement", a assuré le député socialiste Patrick Bloche.
Le rejet inattendu du texte va galvaniser les troupes parmi les opposants à la
riposte graduée, qui pourraient y trouver enfin l'espoir et l'énergie de
manifester en masse si le gouvernement s'obstine et inscrit le texte pour un
passage en force. Alors même que la censure du Conseil constitutionnel est
pronostiquée par de nombreux observateurs, prendre acte du vote des
parlementaires et de la pression populaire, et renoncer au texte, serait sans
doute le plus sage. Mais ça n'est pas, aujourd'hui, la volonté de Nicolas
Sarkozy.
Une seule chose est
certaine, il faut s'attendre à une véritable guerre de communication des lobbys
de toute part, d'une violence probablement inédite dans chacun des camps, qui
musclera ses arguments. Et le PS devra avoir la carapace dure pour encaisser
les coups portés par les partisans de l'Hadopi, qui lui feront peser toute la
responsabilité de l'échec, s'il est confirmé.
Article
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Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com