Les résultats du vote Hadopi : Source PC-INpact.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp
Extraits :
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Abstention: 6
MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Mmes Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour: 284
Contre: 6
MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.Abstention: 17MM. Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Mme Marie-Jo Zimmermann.Non-votant: 1M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre: 6
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.Abstention: 5MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Contre: 7 MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN
M. William Dumas, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Simon Renucci, M. Marcel Rogemont, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".
Attendons maintenant le sénat, puis le conseil constitutionnel…
Ce qui va donc changer dans notre vie d'internaute par le site Zébulon!