Hadopi II
La nouvelle version de la loi Hadopi n’est pas une simple révision de la précédente version pour tenir compte du jugement du conseil constitutionnel… c’est aussi un moyen simple de perquisitionner chez les gens sous le prétexte que leurs adresses IP est apparue sur le net à un moment donné , simplement un numéro qui peut être usurpé, emprunté, pourra déclencher l’arrivée des services de police chez vous , si vous ne plaidez pas coupable directement ! On imagine à quels abus , ce type de loi peut donner lieu…
En tous cas une fois le texte de la Commission Mixte Paritaire ratifié par le Parlement, il ne pourra pas être promulgué immédiatement par Nicolas Sarkozy. Les députés socialistes ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel, qui dispose d'un mois pour rendre sa réponse. Le texte ne devrait donc pas être promulgué avant la fin octobre, voire début novembre, s'il n'est pas tout simplement censuré par le Conseil constitutionnel.
