5 ans pour une vidéo ?
Le blog de la CoPeerRight Agency, 1ère agence spécialisée dans la protection des droits d'auteur et la lutte contre la contrefaçon numérique sur les réseaux Peer-to-Peer et Internet.
Vous permettra d'en savoir un peu plus sur ce que vous risquez rien qu'en visionnant une vidéo sans en posséder le droit, une chose très facile puisque le net en regorge, même à des endroits ou on ne le penserait pas!
Comme le disent les auteurs de ce site :
"De toute évidence, il existe réellement un vide législatif et jurisprudentiel en matière de streaming et l’on ne peut que regretter qu’aucune disposition du projet de loi « Création et Internet » ne soit consacrée au streaming proprement dit. L’issu de l’affaire Chacal Stream permettra peut être d’apporter des précisions sur ce flou juridique."
il n’empêche que l'on ne peut que se poser des questions en lisant le tableau qui suit :
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Tableau récapitulatif |
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Faits |
Risques juridiques |
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Héberger des vidéos en streaming sur son propre site, sans autorisation de lauteur |
Condamnation pour contrefaçon, jusquà 3 ans de prison et 300 000 Euros damende |
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Regarder/écouter un film ou une musique en streaming sur un site non autorisé par lauteur |
Recel-profit, jusquà 5 ans de prison et 375 000 Euros damende |
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Faire un lien vers des uvres diffusées illégalement en streaming, ou vers un site proposant ce type duvres |
Complicité de contrefaçon (un complice peut être condamné des mêmes peines que lauteur, selon larticle 121-6 du Code Pénal) |
Il semble que le législateur dans sa volonté d'arrêter un mécanisme incontrôlable ne se soit déchainé ! C'est d'ailleurs ce qui fait peur à beaucoup au sujet de la prochaine loi HADOPI. Une loi de plus, alors que beaucoup disent qu'il faudrait mieux essayer de comprendre l'évolution que suppose Internet, plutôt que de vouloir à tout pris préserver un système qui a priori à vécu ! Une énième Loi suffira t'elle à le faire comprendre aux pouvoirs publics et aux industriels du secteur? C'est la question que l'on peut se poser. Pour l'instant, ils préfèrent utiliser la peur de la loi, faudra t-il doubler les peines ?...
